L’Agence du revenu du Canada (ARC) reconnaît que les activités de financement sont indispensables pour de nombreux organismes de bienfaisance, mais souhaite que les organismes de bienfaisance ne leur consacrent pas des ressources excessives. L’ARC communique des lignes directrices sur ce qu’elle considère comme l’utilisation excessive des ressources.
Elle communique également des directives sur ce qu’elle considère comme des activités de financement et sur les méthodes de calcul des dépenses de financement à employer par les organismes de bienfaisance.
Quelles activités sont considérées comme des activités de financement?
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Ratio de financement
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Activités non autorisées
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Autres facteurs intervenant dans l’évaluation des activités de financement par l’ARC
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Enregistrement des dépenses de financement
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